Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Tout à fait !

Du fait de sa relative imprécision, l’alinéa en question pourrait donc être source de nombreuses dérives. Il pourrait même aboutir à la surveillance massive des mouvements sociaux et contestataires, ce qui n’est pas souhaitable de par la loi.

Nous considérons par ailleurs que les autres finalités couvrent largement les diverses problématiques afférentes à la politique publique du renseignement.

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