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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 34 35
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis :Cette immersion au sein de la commission des lois m’a donc fait le plus grand bien, et j’en remercie les uns et les autres.
La doctrine précédente, si j’en crois ce que j’avais entendu, voulait que la loi ne soit pas bavarde. On peut considérer, à ce titre, que les adjectifs sont parfois superfétatoires…
Quoi qu’il en soit, c’est aussi à regret, cher Philippe Bas, que la commission des affaires étrangères maintient ses amendements n° 34 et 35.
Par ailleurs, nous émettons un avis défavorable sur les autres amendements, en particulier les amendements n° 41, 87, 43, 126 rectifié et 78 rectifié.
Je voudrais inviter ceux qui, à l’instar de M. Jean-Yves Leconte, souhaiteraient supprimer ces alinéas 10 et 11 à lire le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014, notamment sa page 53, au chapitre intitulé « Bercy et le renseignement économique et financier : une organisation à construire » de sa première partie : « Les profondes défaillances de la gestion du renseignement économique et financier à Bercy ». La délégation était présidée par Jean-Jacques Urvoas et le rapport a été adopté à l’unanimité.
Nous avons, dans ce pays, un effort considérable à faire pour le renseignement en matière économique et financière, ainsi que dans le domaine scientifique, et cela doit être souligné ! C’est pourquoi je suis opposé à la suppression de ces deux alinéas.
