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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er
L’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction adoptée en commission des lois, vise à couvrir l’ensemble des intérêts fondamentaux qu’il convient de défendre et de promouvoir. Dans l’esprit du Gouvernement, il est impératif que les services de renseignement puissent disposer d’un cadre juridique proportionné, leur permettant d’agir efficacement.
Le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à la suppression de la finalité consistant en la défense et en la promotion des intérêts essentiels de la politique étrangère de la France. L’importance et l’indépendance de notre diplomatie dépendent en effet de la capacité de nos services à remplir ces missions, et donc des moyens dont ils disposent pour ce faire.
J’ajoute que cette finalité est définie de manière restrictive par rapport à la dimension internationale des intérêts fondamentaux de la Nation. Les législations de nos partenaires prévoient également une finalité liée à la politique étrangère.
(Une sonnerie de téléphone retentit dans l’hémicycle.) Voilà Tocqueville qui téléphone pour se plaindre !
