Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 41

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Leconte, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?

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