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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 69
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L’amendement n° 88 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié.
