Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la Nation.
Elle suit les orientations figurant au rapport annexé.
Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique.
La parole est à M. le rapporteur.
