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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
Permettez-moi tout d’abord d’insister sur le fait que les dispositions que nous proposons d’introduire dans le texte ne sont pas une nouveauté : elles figurent déjà dans notre droit. Par conséquent, le texte qui vous est aujourd'hui soumis ne contient pas d’éléments nouveaux susceptibles de perturber l’équilibre juridique existant ; il ne donnera pas aux services de renseignement des possibilités qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent.
