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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 45 119
Bernard Cazeneuve, ministre :
Les amendements n° 45 et 119 ont pour objet de supprimer la finalité relative à la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Je tiens ici à être très clair, après les débats qui ont eu lieu sur cette question à l’Assemblée nationale, puis ici au Sénat : cette disposition ne vise pas, dans l’esprit du Gouvernement, à empêcher des manifestations citoyennes, même lorsqu’elles donnent lieu à certaines formes de violences.
