Intervention de Bernard Cazeneuve

Elle vise seulement à prévenir l’action d’individus ou de groupes d’inspiration radicale qui, en recourant à la violence, portent atteinte à la sécurité nationale.

Selon les auteurs des amendements, cette finalité serait redondante avec la mention de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée. C’est là un contresens. Les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la sécurité nationale ou à la paix publique ne relèvent pas, j’y insiste, de la criminalité organisée, laquelle est essentiellement le fait de criminels n’étant motivés que par l’appât du gain.

Je rappelle par ailleurs que la CNCIS admet déjà une telle finalité dans le cadre de la législation actuelle. Elle rappelle ainsi dans son vingt-deuxième rapport d’activité que, « pour répondre aux exigences de motivation résultant de la loi […], il doit être justifié avec la précision nécessaire d’une menace particulièrement grave à la sécurité nationale » et que « l’ampleur des troubles ou les atteintes aux institutions voulues par leurs auteurs affectant le lieu et le temps des manifestations, la qualité des autorités ou des symboles républicains visés, sont tels que la sécurité nationale peut être menacée ».

Par conséquent, supprimer dans le texte des dispositions qui existent déjà et qui ont donné lieu à une interprétation de la part de la CNCIS conduirait à une régression. Nous priverions les services des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.

Permettez-moi maintenant, avant d’évoquer les deux amendements suivants, de répondre aux interrogations légitimes de certains d’entre vous en vous soumettant des cas concrets.

Que faut-il faire, par exemple, lorsqu’on apprend, par des informations concordantes des services de renseignement, que des groupes identitaires d’extrême droite envisagent de se rendre à la sortie des mosquées pour y commettre des violences contre des musulmans ?