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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er, amendement 242
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
repose sur un
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 :
secteur public de l'énergie, garantie du service public, de l'indépendance stratégique et participe au développement économique et industriel de la Nation.
La parole est à M. Yves Coquelle.
