Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que vous souhaitiez aujourd’hui vous contenter d’un texte d’affichage qui réaffirmerait le droit existant.

Ce texte vise à prendre en compte l’évolution des techniques utilisées par les services de renseignement – ainsi d’ailleurs que par l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens –, en adaptant la législation en vigueur pour répondre aux exigences du renseignement.

Nous étions évidemment contre cette méthode de prévention des violences collectives, et nous le demeurons, même si les exemples que vous avez cités sont de nature à séduire la partie gauche de l’hémicycle.

Nous pourrions aussi nous interroger sur la violence exercée à l’encontre des salariés licenciés qui décident collectivement de manifester et d’organiser des actions de lutte ou des dégradations, que je ne qualifierai pas davantage, car c’est affaire d’appréciation politique.

C’est aussi dans ce rapport de forces et dans le combat politique que notre République a pu s’affirmer et qu’un certain nombre de progrès ont pu être accomplis.

La question n’est donc pas de tout tolérer et de renvoyer chacun à la loi du plus fort. Prenons garde toutefois : en établissant une liste, on énumère différents points, mais certains focalisent plus l’attention que d’autres.

Aujourd’hui, la priorité des services de renseignement en France, au vu du contexte de ce projet de loi et des éléments que le Premier ministre nous a rappelés avec force hier soir, est de prendre en compte ces violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Nous nous interrogeons sur le risque, non pas dans deux ou trois ans, mais dans une quinzaine d’années – je ne voudrais viser personne en particulier, ni porter de jugement a priori sur nos futurs Premiers ministres –, qu’une interprétation excessive du même texte par un autre gouvernement puisse conduire à certaines dérives, en raison de l’impossibilité de définir précisément la notion de « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». J’admets toutefois que, en raison de la nature des activités de renseignement, nous ne pourrons jamais répondre précisément à cette question.

Nous voulions toutefois attirer votre attention sur ce point, mes chers collègues, et c’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa.

En effet, comme vous le disiez, monsieur le ministre, et comme le soulignait aussi notre collègue Gaëtan Gorce, il existe aujourd’hui tout un arsenal juridique qui permet d’empêcher un certain nombre de dégradations, de débordements ou de manifestations extrémistes qui auraient pour objectif de détruire un bien commun plutôt que de proposer une mobilisation pour défendre des intérêts communs – ils peuvent ensuite être partagés ou non, mais c’est tout l’enjeu du débat politique.

En conclusion, je voudrais m’interroger sur les raisons qui nous ont poussés, voilà deux ans, à l’issue d’un certain vote, à quitter le Sénat sous escorte parce que certains groupes extrémistes étaient rassemblés devant le théâtre de l’Odéon !