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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
M. le rapporteur vient de dire exactement ce que j’avais l’intention de répondre : nous n’inventons rien ; nous utilisons des concepts qui existent déjà dans le droit français, et ce pour assurer la protection des libertés fondamentales.
Je souscris donc en tous points à l’excellente démonstration de M. le rapporteur.
