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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 91
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 91, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
au titre V du présent livre dans les conditions prévues au même livre
par les mots :
aux articles L. 851-1, L. 851-2 et L. 851-6 dans les conditions prévues au présent livre
La parole est à Mme Esther Benbassa.
