Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 207

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Le sous-amendement n° 207, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Amendement n° 190, alinéa 5

Remplacer le mot :

écrouée

par le mot :

détenue

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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