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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 209
Hervé Marseille, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d’un sous-amendement n° 209, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
aux fins de mise en œuvre,
insérer les mots :
à leur appréciation et
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
