Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 209

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 209, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

aux fins de mise en œuvre,

insérer les mots :

à leur appréciation et

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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