Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 131 190

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voyons bien que nous sommes au cœur d’un débat à la fois difficile et très important.

Il s’agit, comme cela a été beaucoup dit, de bien distinguer les fonctions, d’une part, de l’administration pénitentiaire, et, d’autre part, des services de renseignement.

Mme la garde des sceaux m’a demandé de retirer l’amendement n° 131 rectifié, dont j’étais l’auteur au profit de l’amendement n° 190, qui a été déposé par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois.

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