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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendements 209 190
Jean-Pierre Sueur :Nous voterons bien entendu le sous-amendement n° 209 ; par voie de conséquence, nous voterons l’amendement n° 190, ainsi sous-amendé.
Je tiens à remercier tout particulièrement Philippe Bas. Nous sommes arrivés, après bien des débats, à une rédaction importante, me semble-t-il, au regard de la définition des pouvoirs.
En République, il est très important de respecter les missions de chaque institution.
La mission de l’administration pénitentiaire – vous l’avez assez dit, madame la garde des sceaux – n’est pas celle d’un service de renseignement, même si les uns et les autres sont au service de la République. C’est aux services de renseignement, en vertu de leur mission, qu’il revient de mettre en œuvre les techniques évoquées dans ce texte.
Il est très important de séparer, de distinguer, de préciser la fonction des uns et des autres. Encore une fois, je crois que nous sommes parvenus à une rédaction très satisfaisante.
En conséquence, monsieur le président, je retire les amendements n° 131 rectifié et 130 rectifié bis.
