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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 56
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 56 est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Supprimer les mots :
du Premier ministre délivrée après avis
La parole est à Mme Michelle Demessine.
