Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 56

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 56 est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Supprimer les mots :

du Premier ministre délivrée après avis

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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