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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 84
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 26
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
II. - Alinéa 39, seconde phrase
Remplacer le mot :
rendu
par le mot :
favorable
III. - Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard.
