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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 48
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 48, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
