Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 48

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Après les mots :

après avis

insérer le mot :

conforme

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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