Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 134

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Duran, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 39, seconde phrase

Remplacer le mot :

rendu

par le mot :

défavorable

La parole est à M. Alain Duran.

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