Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 169

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé :

Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe.

La parole est à Mme Françoise Henneron.

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