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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 39
Hervé Marseille, président :La parole est donc à Mme la garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 39.
