Intervention de Yves Pozzo di Borgo

À moins que vous ne me démontriez le contraire, dans le projet de loi, le président du Sénat n’est qu’un parlementaire comme les autres.

La CNCTR serait donc saisie pour examiner en formation plénière la demande de mise sur écoutes du président du Sénat.

Or l’un des premiers principes de droit public que l’on m’ait enseignés, c’est la séparation entre l’exécutif et le législatif. Notre Constitution, qui confie la quasi-totalité des pouvoirs régaliens au Président de la République et au Premier ministre, ne le respecte déjà pas, mais nous sommes bien obligés de nous conformer à la loi fondamentale. Quoi qu’il en soit, je me demande si le présent projet de loi n’est pas tout simplement contraire à ce principe fondamental de notre République !

Je serais ravi d’entendre votre réponse sur ce point, monsieur le rapporteur. J’écoute toujours vos analyses juridiques avec beaucoup d’intérêt.