Intervention de Gaëtan Gorce

Je souhaite réagir brièvement, monsieur le président, en ce qui concerne ces avis conformes. J’ai moi-même beaucoup de réserves sur ce texte, mais qui peut imaginer que l’on confierait à une autorité indépendante, quelle que soit sa qualité, le soin de décider en dernier ressort de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la nation, de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire ? Cette seule énumération montre bien que nous ne pouvons pas confier des missions de cette nature à une autorité administrative indépendante.

En revanche, je rebondis sur les propos de M. le ministre à l’instant sur le président de la CNCIS : les qualités dont il l’a paré dans l’exercice de sa présidence actuelle le désignent à l’évidence pour exercer celle de la future commission. Nous serions grandement rassurés si une personnalité d’une telle indépendance pouvait être choisie par le Gouvernement pour continuer à exercer ces missions.

Monsieur le ministre, j’espère que l’annonce officieuse que, en quelque sorte, vous venez de faire sera confirmée !