Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 71

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe :

Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priorité porte sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments anciens, afin d'en diviser avant 2050 par quatre les émissions de CO2. Le niveau d'exigence en la matière évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf pour atteindre, en termes d'exigence globale, le même niveau que celui de la réglementation applicable au neuf en 2010.

La parole est à M. Marcel Deneux.

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