Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Leconte, dans le contexte qui est le nôtre, la sécurité est bien entendu l’affaire de tous, mais cela ne veut pas dire pour autant que les prérogatives régaliennes de l’État deviennent l’affaire de tout le monde.

Sinon, l’État éprouve une difficulté majeure à exercer les prérogatives qui lui incombent, prérogatives dont je partage avec M. Jean-Pierre Raffarin l’idée qu’elles sont absolument essentielles dans le contexte que traverse le pays, lequel nécessite de l’autorité, qui ne va pas sans contrôle, sans respect du droit et qui suppose que l’État soit en situation d’exercer pleinement ses prérogatives.

Il faut veiller avec soin, je le redis solennellement devant le Sénat, face à un risque terroriste extrêmement élevé, même si cette loi ne concerne pas uniquement ce sujet, de ne pas créer pas les conditions d’un affaiblissement de l’État. Ne faisons rien qui soit de nature à le désarmer, ce qui, en contrepartie – et là, je rejoins tout à fait vos préoccupations, monsieur Leconte –, justifie que toutes les précautions soient prises.

Le Sénat fait d'ailleurs, de ce point de vue, beaucoup d’efforts, sur toutes les travées, et de nombreuses propositions intelligentes visent à renforcer le contrôle. Je suis favorable à d’autant plus de contrôle que je souhaite que l’État, dans le cadre de ses prérogatives régaliennes, dispose des moyens de la protection des Français.