Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

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