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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 181
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 181, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, remplacer l'année :
par l'année :
Le sous-amendement n° 182, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du A.2.2 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Le sous-amendement n° 183, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du A.2.3 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
La parole est à M. Roland Courteau, pour défendre ces trois sous-amendements.
