Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais je vois ce que recèle votre intervention : vous nous dites en quelque sorte qu’au moment où le Sénat américain refuse une technique, il serait question de l’introduire en France. Eh bien, non ! Il n’est pas dans les objectifs de ce projet de loi de mettre en œuvre le pompage, le captage massif, indifférencié et indéterminé des données qui a lieu aux États-Unis…

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