Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Madame Benbassa, vous vous exprimerez quand vous aurez la parole ! Je dis ce que je crois profondément ! Je crois que, s’il faut protéger les libertés et les données personnelles, il y a des cas où il faut pouvoir lutter contre les entreprises terroristes, sous le contrôle de la commission mise en place par ce texte et à condition que la finalité soit clairement définie, que les données extérieures à cette finalité soient détruites sous le contrôle du Premier ministre – cela figure dans le texte – et que l’on prenne toutes les précautions adéquates. Toutefois on ne peut soupçonner notre pays de porter par ce texte une atteinte généralisée, globale et indifférenciée aux libertés publiques et aux données personnelles ! Ce n’est pas vrai ! Je réagis ainsi parce qu’on ne peut faire dire à l’article 2 ce qu’il ne dit pas !