Le sous-amendement n° 212 rectifié bis, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots :
en mer
insérer les mots :
et sur terre
La parole est à M. Yannick Texier.