Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet article 2 nous place, me semble-t-il, au cœur des questions se posant sur la portée de ce projet de loi.

Le second Forum de la gouvernance internet, qui s’est tenu hier, réunissait les meilleurs spécialistes – universitaires, chercheurs, ingénieurs – sur le sujet. Le titre de l’un des ateliers de ce Forum était « La sécurité peut-elle être le résultat d’un algorithme ? » et la réponse apportée était négative. Selon les intervenants, il ne faut pas nier l’inefficacité, qui a été prouvée, des larges programmes de surveillance menés notamment aux États-Unis, ni leurs potentielles dérives.

Je crois donc que les vraies questions que nous devons nous poser ce soir sont celles de l’efficacité, mais également des conséquences démocratiques et économiques de ces mesures, qui me paraissent tout à fait imprévisibles.

Pour ma part, je voudrais juste connaître les arguments qui motivent le Gouvernement pour promouvoir, avec obstination et force de conviction, ces outils de surveillance de masse dont tous les spécialistes démontrent qu’ils sont inefficaces. Les débats sur cet article seront sans doute l’occasion d’en savoir un peu plus à ce sujet.