Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 171

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 171, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.

La parole est à Mme Françoise Henneron.

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