Intervention de Jean-Yves Le Drian

J’évoquerai un peu longuement le fond du sujet, ce qui m’évitera d’y revenir au moment de l’examen des amendements. Je vous prie de m’en excuser, mais je crois que le sujet le mérite.

Le mécanisme des algorithmes, qualifié de « traitement automatisé de données » dans le texte issu de la commission, répond effectivement – certains l’ont relevé, comme les acteurs du monde numérique – à une nouvelle logique : la surveillance ne porte pas sur des cibles nominativement pré-identifiées, mais est exercée de manière ciblée, je dis bien « de manière ciblée », à la surveillance des modes de communication spécifiques utilisés par les terroristes. Le sujet, c’est cela et pas autre chose !

Ce dispositif est indispensable, et j’en donnerai des exemples ultérieurement, pour repérer des réseaux que nous ne connaissons pas au départ, et ce avant qu’ils n’agissent.

Le Premier ministre rappelait dans la déclaration qu’il a faite ici hier, et Bernard Cazeneuve le répète régulièrement, que la moitié des combattants étrangers français qui combattent en Syrie n’étaient pas connus par nos services avant de partir. Il nous faut donc, je le redis, intervenir avant qu’ils n’agissent.

L’article 851–4 du code de la sécurité intérieure permet ainsi au Premier ministre d’exiger des opérateurs et des prestataires de services de communications électroniques qu’ils installent sur leurs réseaux, donc sur les flux de données de connexion qu’ils traitent et qui sont identifiés par l’autorisation, des traitements automatisés.