Intervention de Éliane Assassi

Cet article 2 définit les techniques spéciales de recueil de renseignement dont la mise en œuvre est soumise à autorisation.

Après ce long exposé de M. le ministre de la défense, dont je veux le remercier, même s’il ne m’a pas dissuadée pour autant de défendre le présent amendement, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Je tenterai, tout d’abord, de faire le point sur le recueil des métadonnées.

Je ne reviendrai pas sur le Freedom Act américain, ...