Le sous-amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots :
des actions d'économie d'énergie
insérer les mots :
et de protection des consommateurs
La parole est à M. Xavier Pintat.