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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 100, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
