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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 156
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 156 rectifié est retiré.
Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 6 rectifié quinquies est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Pozzo di Borgo, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern.
L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu et Cadic, Mmes Imbert et Deroche et MM. Dériot, Carle et Gremillet.
L'amendement n° 38 est présenté par M. Leconte.
L'amendement n° 101 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 15 à 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié quinquies.
