Intervention de Jacques Mézard

J’irai dans le sens des précédents intervenants. Il ne s’agit pas ici d’opposer les tenants de la liberté à ceux qui considéreraient que, en défendant la liberté, on n’est pas capable de lutter contre le terrorisme – je répondrai tout à l’heure à M. le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin sur la notion d’autorité de l’État, qui effectivement a perdu de sa superbe depuis quelques décennies.

Le projet de loi comprend plusieurs dispositions relatives au recueil des données de connexion et aux interceptions des correspondances émises par la voie électronique. Avec comme seule finalité de prévenir le terrorisme, ce projet crée un article autorisant les services de renseignement à imposer aux opérateurs de télécommunication et aux personnes mentionnées à l’article L. 851–1 du code de la sécurité intérieure la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leur réseau d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste.

Avec d’autres, nous nous sommes interrogés sur ces dispositions. Nous ne sommes pas des spécialistes du renseignement – pas plus que nombre d’entre nous ici d’ailleurs –, mais nous savons lire un certain nombre de documents.

Nous nous interrogeons sur l’efficacité de tels dispositifs. Nous avons entendu, depuis le début de ce débat, des exposés sur ce qui vient de se passer aux États-Unis : ces informations ne sont pas neutres. Certes, il ne faut pas toujours suivre ce que font les États-Unis, loin de là. Mais quand ils se trompent et qu’ils disent eux-mêmes qu’ils se sont trompés, il n’est peut-être pas utile de recommencer quinze ans après les erreurs qu’ils viennent eux-mêmes de reconnaître.