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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 59
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 59, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
