Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous estimons que l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines s’apparentent selon nous à une forme de surveillance de masse, menace le respect de la vie privée.

Et cela ne nous rassure pas de voir que vous rejetez toutes nos objections et interrogations, messieurs les ministres.

Nous avons ici plus précisément en vue la mise en œuvre sur les réseaux, chez les opérateurs et les fournisseurs de services, de traitements automatisés qui permettront de déceler en temps réel des comportements définis comme suspects.

Ces méthodes de surveillance indifférenciées sont en réalité un filtre d’informations très générales, obtenues sur l’ensemble des échanges et actions de nos concitoyens sur les réseaux.

Cependant, mises bout à bout, ces informations peuvent en dire plus sur des individus que le contenu d’écoutes qui sont, elles, pratiquées sous le contrôle du juge judiciaire.

Dans un État de droit comme le nôtre, il n’est pas acceptable que l’ensemble des réseaux puissent être ainsi surveillés hors de ce contrôle, même si chaque mouvement ou chaque contenu n’est pas systématiquement analysé par un agent des services.

Car sur le fond, ce qui importe, c’est que cette utilisation d’algorithmes, définis sur les seuls critères élaborés par nos services, modifie la nature du renseignement et aboutit à un renversement de sa logique.

Il ne s’agit plus de surveiller une cible préalablement identifiée, mais de passer de la simple surveillance à la surveillance généralisée pour désigner des cibles.

Ce changement dans le mode de fonctionnement, voire dans la philosophie de nos services de renseignement, mériterait d’ailleurs un débat beaucoup plus approfondi que celui que nous avons ce soir au détour d’un article de ce projet de loi.

Nous voulons donc alerter nos concitoyens sur les dangers de cette technique, sachant qu’être sélectionné par l’un de ces algorithmes peut suffire à déclencher une surveillance.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression des alinéas 15 à 17 de cet article.