Intervention de Gaëtan Gorce

L’amendement n° 157 rectifié vise à interdire la reproduction durable de l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de ces dispositifs.

Indépendamment de ces considérations, je voudrais revenir sur le débat que nous avons amorcé tout à l’heure avec M. Le Drian et qui, à mes yeux, constitue le sujet le plus important. Je voudrais m’assurer que nous nous sommes bien compris. M. le ministre de l’intérieur a raison de dire qu’il faut éviter les approximations, et je voudrais être certain que ni l’un ni l’autre n’en avons commis dans cet échange. Vous nous avez dit tout à l’heure que l’article qui organise ce que l’on appelle aujourd’hui les « boîtes noires » ou les algorithmes ne servirait au fond qu’à organiser des recherches d’informations à partir d’informations recueillies dans le cadre des opérations de renseignement, afin de découvrir l’ensemble des éléments qui y sont liés.

Or, je l’ai dit, ce n’est pas ainsi que l’article est rédigé, puisqu’il prévoit, sous certaines conditions, la recherche de signaux faibles. Dans ce cas, les investigations seront conduites sur la base de critères beaucoup plus imprécis.

Je voudrais donc que M. le ministre puisse me donner des exemples plus précis de critères à partir desquels ces algorithmes vont fonctionner – les réponses qu’il m’apportera détermineront aussi notre vote sur ces dispositifs.

S’il s’agit effectivement d’algorithmes mis en place à partir de données précises et recueillies par les services de renseignement, comme dans les deux exemples qu’il a déjà donnés, une partie des préventions que l’on peut avoir tombent, puisqu’il s’agit simplement de corroborer, de compléter et d’enrichir des informations obtenues par nos services, et donc d’élargir la liste des contacts que l’on peut tenter d’identifier à partir de ces données.

Mais, en lisant l’article, on s’aperçoit que ces traitements peuvent aussi être mis en place pour « révéler une menace terroriste », non pas selon des critères précis fixés dans la loi, mais en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation. Il est donc possible, selon moi, d’en faire une lecture beaucoup moins stricte. Il serait donc utile, monsieur le ministre, que vous précisiez le sens de cette disposition et que vous puissiez éventuellement l’amender, car ce dispositif aurait bien besoin de quelques ajustements techniques. Je parlais à l’instant d’approximations : si l’on pouvait préciser ce point, cela permettrait déjà de lever beaucoup de nos préventions.