Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cela étant rappelé, vous avez indiqué qu’il n’était pas sain de soumettre l’autorité de l’État à une autorité administrative indépendante. En effet, dès lors que l’on crée une autorité administrative indépendante, si on lui demande son avis, c’est pour le suivre ! Pour ma part, je suis contre la création des autorités administratives indépendantes ! J’estime en effet que, dans un pays démocratique comme le nôtre, il doit y avoir l’État, le gouvernement qui exerce le pouvoir de l’État, et le parlement qui contrôle l’action du gouvernement.

Je suis de ceux qui en ont assez de voir toute cette série d’autorités administratives dites indépendantes, qui ne sont d’ailleurs plus contrôlées par personne, engendrer énormément de difficultés, de coûts et de complexité. Nombre d’entre elles sont d’ailleurs composées systématiquement du même type de personnalités, et j’espère que la commission d’enquête dont nous avons demandé la création le démontrera prochainement.

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