Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2, amendement 117
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 117 rectifié est retiré.
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Après les mots :
traitements automatisés
insérer les mots :
, qui doit être motivée et appuyée par des éléments de fait,
