Intervention de Jean-Yves Le Drian

L’objet de cet amendement est de prévoir un écrasement des données à l’issue d’un délai de soixante jours, sauf lorsque les services ont confirmation que les personnes concernées doivent continuer à être surveillées. Il s’agit de la traduction concrète des annonces que j’ai faites tout à l’heure.

Le Gouvernement souhaite en effet apporter une nouvelle garantie au dispositif en imposant la destruction sous deux mois de toutes les données collectées par un algorithme concernant des personnes sur lesquelles les recherches complémentaires effectuées par tous moyens n’auront pas confirmé la nécessité d’une surveillance individuelle. Il s’agit donc de toutes les données associées à ce qu’on peut appeler des « faux positifs », c’est-à-dire des cas qui ont été repérés par les paramètres de l’algorithme, mais qui correspondent à des personnes dont aucune raison ne justifie qu’elles soient surveillées.

À l’inverse, comme je l’indiquais tout à l’heure, lorsque les services auront pu vérifier que l’algorithme a permis de repérer des personnes dont la surveillance au titre de la prévention du terrorisme s’avère nécessaire, cette surveillance se poursuivra grâce au recours par les services aux autres techniques de renseignement prévues par la loi.

Le Gouvernement souhaite apporter cet élément supplémentaire de garantie.