Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 71

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 71 rectifié ter, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :

Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe :

Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priorité porte sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments anciens, afin d'en diviser avant 2050 par quatre les émissions de CO2. Pour ces bâtiments, le niveau d'exigence évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf. Il est, initialement, en termes d'exigence globale, aussi proche que possible de la réglementation applicable au neuf en 2005.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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