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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 3 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 2
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Bernard Cazeneuve et moi-même avons déjà exposé nos positions, qui rejoignent très largement celles du rapporteur.
Je voudrais confirmer l’interprétation de la situation aux États-Unis. J’ai entendu, comme vous, monsieur le rapporteur, des propos très informés sur l’abolition du Patriot Act, mais aucun développement sur le Freedom Act, …
