Intervention de Jean-Yves Le Drian

… qui a été voté dans la foulée, la nuit dernière. Or le Freedom Act maintient la surveillance de masse de tous les Américains. À ma connaissance, la seule différence avec le Patriot Act est que le stockage n’est plus fait de la même manière ; les outils, eux, restent les mêmes. Il ne m’appartient pas de juger le fonctionnement du gouvernement américain, mais, en la matière, comparaison n’est pas raison.

Monsieur Gorce, je suis heureux d’avoir pu vous convaincre, ou du moins je l’espère. Relisez le texte : les paramètres seront bien précisés dans la demande d’autorisation et fondés sur des informations que nous aurons obtenues par ailleurs. Je vous ai donné deux exemples spectaculaires, mais il en existe d’autres. De plus, le texte prévoit que la demande doit obéir au principe de proportionnalité et préciser le champ technique de la mise en œuvre. Vous le voyez, toutes les garanties sont apportées.

Je le répète, lorsque nous proposerons un algorithme, nous le ferons à partir d’informations que nous avons recueillies sur différents réseaux. Nous sommes donc bien uniquement dans la lutte contre le terrorisme en temps réel, de manière précise et identifiée. J’espère que les exemples que je vous ai donnés vous ont permis de comprendre comment un tel système pouvait fonctionner quotidiennement ou hebdomadairement, comme le dit Bernard Cazeneuve.

Monsieur Malhuret, selon vous, un tel dispositif ne servira à rien. Vous en voulez pour preuve l’expérience américaine, qui n’aurait pas permis d’aboutir à des résultats positifs. Pourtant, le Freedom Act reprend les mêmes principes. Pour notre part, nous demandons, en raison des risques et des menaces que nous connaissons, l’autorisation d’expérimenter. Je vous rappelle que le Gouvernement a déposé un amendement à l’Assemblée nationale, accepté par la commission, précisant que cette autorisation ne sera valable que pour une durée de trois ans, au terme de laquelle il sera fait le point sur son bien-fondé.