Intervention de Gaëtan Gorce

M. Gaëtan Gorce. Monsieur le ministre, je vous l’assure, j’aimerais être convaincu. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous confirmiez de façon encore plus explicite que, à aucun moment, les paramètres utilisés n’auront un caractère général. Dans le cas contraire, le dispositif permettrait d’examiner l’ensemble des données de connexion disponibles auprès d’un opérateur, ce qui s’apparenterait pour le coup à une surveillance de masse. S’il s’agit d’utiliser des critères déduits d’informations précises – j’insiste sur le mot – recueillies par les services, nous pouvons alors accepter votre démarche. En tout cas, c’est ainsi que je veux comprendre ce que vous nous avez dit.